- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri
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30648
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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