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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant

Date de promulgation
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48668
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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