- Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française

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Date de promulgation
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62005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
52434[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2023-2024
51596[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023
50430[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l'issue de l'année académique 2021-2022
50411[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
50205[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
49979[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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