- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics

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Date de promulgation
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65381
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30537 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une Cellule d'informations financières [Ancien intitulé modifié par AGCF du 16/06/2021 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public]
49204 [ ]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
30537 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une Cellule d'informations financières [Ancien intitulé modifié par AGCF du 16/06/2021 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public]
49204 [ ]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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