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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire d'un membre du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement

Date de promulgation
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65504
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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