- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives

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Date de promulgation
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77237
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
46262 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
Abroge

-

Textes de référence
45031 [ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Textes dépendants

-

Textes connexes
45031 [ ]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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