49460

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Date de promulgation
Intitulé
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
Date Moniteur
Page Moniteur
85556
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
11328 [ ]
Loi concernant l'enseignement
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16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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26621 [ ]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
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33297 [ ]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
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33413 [ ]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
49460
39026 [ ]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
49460
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
49460
40180 [ ]
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
49460
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
49460
42994 [ ]
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
49460
44449 [ ]
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
49460
46273 [ ]
Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement en général » Culture - Enseignement
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Recherche scientifique
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Organisation générale
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