- Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

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Date de promulgation
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92851
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
52553[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
52554[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
51715[ ]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire
51716[ ]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
51717[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
51705[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024
50992[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
51517[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
51150[ ]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023
51230[ ]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)
50444[ ]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50441[ ]
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
50373[ ]
Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française
50051[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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