- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école «Mandarine» à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental «les Co'Kain» à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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98707
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50455[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « Les Co'kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants

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Textes connexes
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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