- Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

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Date de promulgation
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109326
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50378[ ]
Extrait de l'arrêt n° 70/2022 - Recours en annulation du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 « relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
50886[ ]
Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
50920[ ]
Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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