- Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

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Date de promulgation
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113581
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
49278 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence
43450 [ ]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44957 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants

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Textes connexes
43450 [ ]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44957 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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