- Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction des demandes de modification de plan de construction des Hôpitaux universitaires

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Date de promulgation
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113848
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
44449 [ ]
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
44964 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Textes dépendants

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Textes connexes
44449 [ ]
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
44964 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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