- Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
Date de promulgation
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114541
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
Matières culturelles et personnalisables
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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