- Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

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Date de promulgation
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115561
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33576 [ ]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
45735 [ ]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
47228 [ ]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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