50131

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Date Moniteur
Page Moniteur
8789
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48291 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
50131
Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Conseils et Commissions
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
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