- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44894
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
49204 [ ]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Textes dépendants
51186[ ]
Arrêté ministériel portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 2, a), b), d) et e), du même décret
51187[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l'égard des organismes repris à l'article 3, § 1er, 1°, a), et 2°, c) et f), du même décret
Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
49204 [ ]
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
Précédentes versions du PDF
-