- Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

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Date de promulgation
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47355
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
49468 [ ]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Enseignement » Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
Enseignement » Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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