- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) (Géraldine Grosjean)

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47770
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
38932 [ ]
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, «eWBS» en abrégé
50232 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation de mandat (Géraldine GROSJEAN)
Textes dépendants

-

Textes connexes
8739 [ ]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
38932 [ ]
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, «eWBS» en abrégé
50232 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation de mandat (Géraldine GROSJEAN)
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Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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