- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»

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Date de promulgation
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50348
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
49231 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes"
Abroge

-

Textes de référence
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
48288 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
48288 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
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Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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