- Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Date de promulgation
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57755
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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