- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création

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Date de promulgation
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60808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 79482
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
47088 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
47088 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rationalisation et programmation (SEC ORD)
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