- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

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Date de promulgation
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71463
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52560[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
51374[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44740 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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