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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Date de promulgation
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79475
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Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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