- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
Date de promulgation
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79503
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
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