- Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

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Date de promulgation
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99
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
51962[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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