- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
Date de promulgation
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24794
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Matières culturelles
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