- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles

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Date de promulgation
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40392
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
43819 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles
49932 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
Abroge

-

Textes de référence
37248 [ ]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Textes dépendants

-

Textes connexes
37248 [ ]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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