- Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

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43621
Nature juridique
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46911 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Textes dépendants

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Textes connexes
46911 [ ]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Accord de coopération
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