- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption

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Date de promulgation
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48197
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
49323 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption
Abroge

-

Textes de référence
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
40305 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Textes dépendants

-

Textes connexes
28686 [ ]
Décret relatif à l'adoption
40305 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
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