- Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

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Date de promulgation
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50415
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30746 [ ]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement universitaire
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