- Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
Date de promulgation
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125061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 39334
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Budget et Finances
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