- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat et l’arrêté royal du 7 août 1939 portant l’avancement des agents de l’Etat

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8800 [ ]
Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat
8801 [ ]
Arrêté royal organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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