- Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

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Date de promulgation
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65568
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20329 [ ]
Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
28771 [ ]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
51880[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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