- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

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Date de promulgation
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100582
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47549 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
Abroge

-

Textes de référence
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
48025 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
48025 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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