51693

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Date de promulgation
Intitulé
Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Date Moniteur
Page Moniteur
112537
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
51693
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
51693
43655 [ ]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
51693
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Organisation générale
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