- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'investigation, en application de l'article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

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114126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 121076
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants

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Textes connexes
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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