- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

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Date de promulgation
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4767
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
38959 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Textes dépendants

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Textes connexes
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
38959 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rationalisation et programmation (SEC ORD)
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