- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

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9353
Nature juridique
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Est abrogé par

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Abroge

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Textes de référence
50993 [ ]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Textes dépendants

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Textes connexes
50993 [ ]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
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Thèmes
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