- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
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9805
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
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