- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités
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15865
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par
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Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement universitaire
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