52417
Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des inscriptions
Date Moniteur
Page Moniteur
30712
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Conseils et Commissions (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Conseils et Commissions (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Inscription (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Inscription (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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