52448

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
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Page Moniteur
38444
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
45691 [ ]
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
45691 [ ]
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
Mots-clés liés
-
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)
Membres du personnel (SUP)
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