52572
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Date de promulgation
Intitulé
Décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
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63311
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement secondaire ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences
Enseignement fondamental ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences
Enseignement secondaire ordinaire
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Enseignement fondamental ordinaire
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