- Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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Date de promulgation
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71490
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37248 [ ]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
37491 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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