- Décret relatif à l'approche éducative de l'orientation

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Date de promulgation
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87365
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret entre en vigueur le 26 aoà»t 2024
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
47165 [ ]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [ ]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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