- Arrêté royal portant les règles de fixation du nombre de surveillants-éducateurs et de surveillants d'internat des établissements d'enseignement primaire, moyen, normal et technique de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
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3184[ ]
Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
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