5612
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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars
1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons
1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
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