- Arrêté royal concernant la mise en disponibilité des membres du personnel des écoles communales de musique et de dessin, subventionnées par l'Etat (OS)
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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