- Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
50993[ ]
Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
26285[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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