- Arrêté royal n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court

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Date de promulgation
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8698
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44443[ ]
Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
33354[ ]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
17148[ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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